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Huwil GmbH Conditions générales de vente et livraison I. CHAMPS D’APPLICATION : Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre d’une part : Huwil GmbH dont le siège social se situe à 25a Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (GD Luxembourg), enregistrée à la Chambre de Commerce du Luxembourg sous le N° de matricule : 20122452639, TVA LU 25827788, Autorisation d’établissement : 10032931, nommé ci-après « Huwil ». Adresse postale : AM Brill 92/7 – L-9645 Derenbach – GD Luxembourg TEL : 00352 24 51 73 Email : info@hpharma.eu IBAN : LU18 0141 4447 5970 0000 BIC : CELLLULL ET d’autre part : Toute société ou personne physique effectuant un achat auprès de Huwil, dans le but d’une utilisation professionnelle ou privée des biens acquis, ci-après dénommé « L’Acheteur ». En ce qui concerne toutes autres parties contractantes, qui ne peuvent être considérées comme acheteur, il sera fait application des conditions générales de vente de HUWIL GmbH. II. TERMINOLOGIE : Pour l’application des conditions de vente, on entend par : - « confirmation de commande » : Tout devis et/ou confirmation de commande signé pour accord ainsi que tout email validant une offre envoyé à l’une des adresses email de Huwil. III. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE : Les présentes conditions générales de vente sont à l’entière disposition de nos clients et peuvent être soit envoyées via email faisant suite à une demande de l’Acheteur, soit téléchargées à tout moment via notre site : www.hpharma.eu. Huwil se réserve le droit de modifier ou adapter ses conditions générales de vente. La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Quelles que soient les conditions de l’Acheteur, il ne peut y déroger que moyennant un accord explicite et préalable à ce sujet. Cet accord devra être écrit et signé par les deux parties et il accompagnera ladite commande. Les éventuelles dérogations ne s’appliquent qu’à la prestation à laquelle elles se rapportent et ne peuvent être invoquées pour des ordres ou commandes ultérieures. IV. OFFRES ET PRIX : 4.1 Les offres : Toutes nos offres sont sans engagement et restent valable pendant 1 mois. Les caractéristiques essentielles des articles Huwil, leurs prix, de même que les frais de livraison sont décrits, sans équivoque, de manière claire et compréhensible sur le devis. Toute photographie ou dessin de présentation pouvant accompagner les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences peuvent apparaître entre le bien présenté sur le site www.hpharma.eu et/ou dans les catalogues et celui livré. 4.2 Le prix : Le prix des produits vendus est toujours indiqué en Euros (€) et correspond au prix total, hors TVA et autres taxes. Le prix de l’article n’inclut pas d’éventuels frais de livraison ou d’installation. Toute commande inférieure à 150,00 € HTVA sera majorée d’un montant forfaitaire pour les frais administratifs de 25,00 €. Tout changement de couleur hors standard sera soumis à une plus-value de 10 à 15% maximum par article lorsque celle-ci pourra être effectuée au sein de notre usine. Concernant un laquage via un tiers afin de respecter des délais courts, une plus-value de 30 à 40% pourra être demandée sur base des prix du peintre en charge de la nouvelle couleur demandée. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreurs typographiques ou de calculs manifestes. Huwil se réserve le droit de modifier le prix de ses biens sans en avertir l’Acheteur. Toute modification/adaptation de prix ne s’appliquera pas à un projet en cours mais à partir de la prochaine demande suivant cette modification de prix. V. PASSATION DE COMMANDE : Toute commande ne sera validée que par un devis renvoyé et signé pour accord par l’Acheteur. Celui-ci doit réagir endéans les 2 jours si une erreur est constatée ultérieurement, si non, la commande est considérée comme définitivement acceptée. Par la validation de commande, l’Acheteur reconnait irrévocablement avoir passé un contrat de vente avec HUWIL GmbH et déclare adhérer aux présentes conditions générales de vente. Huwil s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé est indisponible, Huwil s’engage à en avertir l’Acheteur dans les plus brefs délais. VI. CREATION ET DEVELOPPEMENT : Huwil peut, le cas échéant, créer ou adapter des éléments afin de répondre à certaines demandes de l’Acheteur. Ce développement entraîne un délai supplémentaire repris dans le point 8.3. Avant la mise en fabrication d’un article personnalisé (ex : couleur, gravure, nouvelle mesure…) ou sur mesure (découpes, …) un dessin de principe sera fourni par l’Acheteur. Aucun développement de pièce ou modification de couleur ne sera effectué avant qu’une confirmation de commande n’ait été signée par l’Acheteur. Après la création d’un nouvel article, le produit et tous les dessins s’y rapportant restent la propriété de Huwil. Huwil a le droit de commercialiser ce produit en son nom à des tiers. VII. PAIEMENT : 7.1 Date de paiement : Sauf stipulation écrite contraire, nos factures sont payables à 20 jours date facture. Pour toute commande dont le montant est supérieur à 20 000€ (vingt mille), Huwilse réserve le droit de demander un acompte de 30% de la valeur de la commande passée. 7.2 Retard de paiement : Les produits livrés restent entièrement la propriété de Huwil jusqu’au paiement intégral de la somme principale, même si ces produits sont attachés ou incorporés dans des bâtiments de l’Acheteur ou de tiers. Les factures impayées à l’échéance, donneront lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à un intérêt forfaitaire de 3% mensuellement, où chaque mois commencé est considéré comme expiré complètement. Ce montant est indépendant des intérêts de retard, frais de justice et frais d’exécution. Le nonpaiement d’une facture à l’échéance rend payable, immédiatement et de plein droit, le solde dû de toutes les autres factures, même de celles qui ne sont pas encore échues. Le prestataire de service se réserve le droit de suspendre l’exécution de toutes les commandes courantes jusqu’au paiement intégral de la ou des factures en cours. En cas de retard de paiement, Huwil se réserve le droit de demander un acompte ou un paiement en avance pour toutes les commandes passées ultérieurement et ce jusqu’à stipulation contraire dans le devis. 7.3 Modalités de paiement : Les paiements doivent être effectués via virement européen au numéro de compte mentionné sur la facture. Les chèques ne sont pas acceptés et seront renvoyés par recommandé dès réception et ce, aux frais de l’Acheteur. VIII. LIVRAISON : 8.1Modalités de livraison : Huwilsélectionne et communique à l’Acheteur le moyen de transport le plus efficace en fonction du pays et de la nature du bien commandé. Pour les commandes livrées sur palette, la livraison s’effectuera via groupage par transport équipé d’un hayon et transpalette. Lors de la livraison, l’Acheteur doit procéder à un examen complet du colis, et ce en présence de la personne effectuant le transport. Lors d’un dégât des marchandises durant le transport, une plainte doit être introduite comme suit : - un dégât apparent doit être signalé sur le CMR et signé par le transporteur. - un dégât invisible et constaté après l’ouverture de l’emballage, doit être notifié par recommandé postal au plus tard 8 jours après livraison. Sauf stipulation écrite contraire, la livraison du produit se déroule aux risques et périls de l’Acheteur et se fait au premier pas de la porte. L’Acheteur se doit d’assurer l’accessibilité du lieu de livraison. A défaut, les frais de livraison, de même que les frais de retour du produit, sont supportés par l’Acheteur. Dans le cas où la configuration des lieux ne permet pas une livraison avec un camion de groupage ou nécessite des appareils de levage ou autres, il appartient à l’Acheteur d’en supporter l’entièreté des coûts. 8.2 Frais de livraison : Les frais de transport/livraison varient selon la nature et la quantité de la commande. Lors de chaque demande, un prix de transport sera stipulé. Celui-ci fait suite à une demande auprès de transporteurs partenaires. Sauf stipulation écrite contraire, les coûts afférents à la livraison sont imputables à l’Acheteur. 8.3 Délais de livraison : Les délais de livraison donnés sont purement indicatifs. Ils seront respectés autant que possible mais ils ne sont nullement contraignants pour le vendeur. Un retard ne peut aucunement donner lieu à une indemnité ou une annulation de commande. Ces délais sont propres à chaque produit et dépendent des éléments suivants : - Lieu de livraison (Luxembourg ou étranger) - Produit de stock ou hors stock. - Produit standard ou « sur mesure » - En principe, les délais de livraison oscillent entre 7 et 15 jours ouvrables après passation de commande pour tous les produits en stock. - Généralement, les délais de livraison varient entre 6 et 10 semaines à dater de la passation de commande pour les produits « sur mesure ». Huwil s’engage à tout mettre en œuvre en vue d’exécuter le contrat à temps. Les délais de livraison pourront être postposés de 6 semaines maximum tant par Huwil que par l’Acheteur. Si un report de livraison devait être arrangé après l’enlèvement de la marchandise par le transporteur, les frais de stockage seront à charge de l’Acheteur. Huwil s’engage à informer l’Acheteur des modifications des délais de livraison de la commande en cours dès que possible. IX. DROIT DE RETRACTATION : L’Acheteur a le droit de renoncer à l’achat d’un produit standard au plus tard 2 semaines avant la date de livraison prévue pour toutes les livraisons s’effectuant sur le continent européen. Ce droit s’exerce sans pénalités ni indications de motif. En cas d’annulation de la commande, ou de résiliation du contrat par l’Acheteur de produits hors standard ou hors délais octroyés, Huwil aura le choix entre l’exécution forcée du contrat et la résiliation de la vente à charge de l’Acheteur. Dans ce dernier cas, l’Acheteur sera tenu de payer une indemnité forfaitaire somme suit : - Égale au prix de vente, si les produits sont fabriqués dans une autre couleur que notre gamme standard. - Égale au prix de vente, si les produits sont l’objet d’un développement ou de la création d’un nouvel article. - Égale à 50% du prix de vente, si les produits font partie de notre gamme standard. Huwil se réserve le droit de prouver et réclamer le montant des dommages réellement subis (les dépenses et le manque à gagner) si celui-ci s’avérait plus élevé que l’indemnité forfaitaire. Aucun retour de produits ne sera accepté sans accord écrit et préalable de la part de Huwil. En cas de retour de produits, une indemnité de 20% est due, calculée sur le montant facturé pour les frais administratifs et autres. Les frais de transport sont toujours à la charge de l’Acheteur. Celui-ci ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats de fourniture de bien confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement. Il s’agit du cas où HUWIL GmbH vend un produit réalisé sur mesure ou adapté aux demandes spécifiques de l’Acheteur (ex : meubles découpés sur mesure, choix d’une couleur en particulier,…). X. PLAINTES : Toute plainte concernant les livraisons rendues doit être communiquée par lettre recommandée dans les 8 jours après livraison. Toute plainte concernant le contenu des factures doit être communiquée par lettre recommandée dans les 8 jours après la date de facture. Si aucune plainte écrite n’a été transmise à l’expiration de ce délai, la facture sera considérée comme définitivement acceptée. Le dépôt d’une plainte ne décharge pas l’Acheteur de ses obligations de paiement. Les plaintes concernant des vices cachés qui seraient apparus dans les 6 mois après la livraison doivent être formulées exclusivement par lettre recommandée dans les 8 jours suivant leur découverte. De légères différences de coloris, format ou matériel peuvent se produire. Nous nous réservonsle droit d’améliorer, modifier et livrer nos modèles sans avertissement. XI. COMPETENCES ET DROITS APPLICABLES : La loi du Grand-Duché de Luxembourg est applicable. Seuls les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg prennent connaissance des litiges. Le fait de tirer des effets sur nos acheteurs n’opère, ni déroge à cette clause. Ces conditions de livraison et de vente sont valables à partir de janvier 2017.